Conditions générales

Introduction

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Jooc.ai est la propriété exclusive de la société Rendezvous, dont le siège social est situé sis 23 RUE ANTIGNA, 45000 ORLEANS, France.

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Responsable de la publication : Monsieur John Deschamps-Wright

En application de l'article 16 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent en nous contactant.

Tout utilisateur a la faculté de formuler une réclamation auprès de la CNIL dans le cas où il considérerait que ses données n'ont pas été protégées.

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser JOOC (le "Service") exploité par Rendezvous ("nous", "notre", "nos").

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité avec ces CGU. Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces CGU, vous ne devez pas accéder au Service.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers. Vous acceptez également de prendre la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Contenu utilisateur

Notre Service permet aux utilisateurs de télécharger, de soumettre, de stocker, de partager et de recevoir du contenu. En téléchargeant, soumettant, stockant, partageant ou recevant du contenu via le Service, vous accordez à Rendezvous une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, le logiciel, le texte, les graphiques, les images, les photos, les vidéos, les données, les designs, les compilations, les bases de données, les sons, les marques, les logos et les autres éléments du Service ("Contenu"), sont la propriété de Rendezvous ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rendezvous et ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités commerciales ou de données, résultant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Rendezvous, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de notre site ou de votre violation de ces conditions.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

Nous pouvons employer l'utilisation de services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, les erreurs dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si Jooc.ai l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe de support client de Jooc.ai.

La résiliation prendra effet dès que la période présente est complétée.

Un mode de paiement valide, incluant une carte de crédit ou un compte bancaire, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Jooc.ai des informations de facturation exactes et complètes, incluant votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Jooc.ai à facturer tous les frais d'abonnement encourus via votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, Jooc.ai émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de frais

Jooc.ai, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Tout changement de frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

Jooc.ai vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifié.

Vos Données

Lorsque vous utilisez les Services, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données d'entrée aux Services, telles que des prompts ou des données d'ajustement fin (les "Données d'Entrée") et recevoir des données générées par les Services (les "Données de Sortie"). Les Données d'Entrée et les Données de Sortie constituent vos données ("Vos Données"). Tout contenu de tiers affiché sur Le Chat pour vous aider à comprendre les Données de Sortie, tels que les hyperliens, les extraits ou les vignettes, pour lesquels vous ne bénéficiez que d'un droit de visualisation et de lecture (les "Contenus Tiers") ne constituent pas une Données de Sortie. Vous êtes titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données d'Entrée et de Sortie, dans la limite autorisée par la loi applicable. Le cas échéant, nous vous cédons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données de Sortie.

Responsabilité sur Vos Données.

Vous êtes responsable de toutes les Données d'Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et vous nous garantissons que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d'Entrée aux Services. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et notamment de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d'usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu'elles ont été générées par les Services. Nous implémentons également des filtres de sortie pour certains Services. Si vous désactivez ces filtres, vous êtes seul responsable des Données de Sortie générées.

Comment nous utilisons Vos Données.

Nous utilisons et stockons Vos Données conformément aux Conditions Particulières applicables au Service que vous utilisez et à notre Politique de Confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et acceptez que :

Les Données de Sorties ne sont pas toujours exactes. Vous ne devez pas vous fier aux Données de Sorties de nos Services comme unique source de vérité ou d'informations factuelles, ou comme substitut à des conseils professionnels.

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Vous ne devez pas utiliser les Données de Sorties concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un effet juridique ou important sur cette personne, comme la prise de décisions en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, juridique, médicale ou d'autres décisions importantes la concernant.

Similarité des Données de Sortie.

En raison de la nature des Services, votre Donnée de Sortie peut être similaire ou identique à la réponse générée pour un autre utilisateur des Services. Nous ne garantissons pas que votre Donnée de Sortie sera unique. Toute réponse générée pour d'autres utilisateurs par le Service n'est pas considérée comme votre Donnée de Sortie, même si elle est similaire ou identique à votre Donnée de Sortie.

Contenu manifestement illicite.

Vous vous engagez à nous notifier tout contenu contraire à notre Politique d'Utilisation ou qui (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc. (b) constitue ou encourage du harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple en encourageant la traite des êtres humains ou le proxénétisme), (d) fait l'apologie des crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue un contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement sur les Services et/ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse support@mistral.ai. Vous nous concédez le droit d'accéder au contenu signalé afin d'améliorer les Services (par exemple, pour nous aider à faire en sorte que les Services ne génèrent plus de tels contenus illicites). Ce droit est accordé dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle en vertu du droit applicable. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponible sur les Services.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

Droit applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l'Union Européene. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à coline@rendezvousapp.io.